Livret Blanc : Collectif du Petit-Déjeuner à la Française

Enfin, le cadre s’est enrichi pendant le dernier quinquennat : • La loi demodernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 soutient l’éducation à la santé et à l’alimentation en milieu scolaire : « Des acteurs de proximité non-professionnels de santé concourent également à la promotion de la santé à l’école. Des actions tendant à rendre les publics cibles acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l’appropriation des outils de prévention et d’éducation à la santé » (article 4). • La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 prévoit que soient encouragées via le code de l’Éducation « une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du PNNS » (L312-17-3). Dans ce même objectif d’éducation à l’alimentation, le Ministère de l’Agriculture a développé et réorienté deux outils : • Le Programme National pour l’Alimentation (PNA), réorienté en 2014 autour de quatre axes : justice sociale, éducation de la jeunesse à une alimentation équilibrée et à un comportement alimentaire responsable, lutte contre le gaspillage alimentaire, soutien au modèle agricole français. • Les Projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la loi de 2014 (art.39) : ils sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs de la filière agro-alimentaire d’un territoire, et portés majoritairement par des collectivités territoriales. Ils définissent un « cadre stratégique et opérationnel pour des actions partenariales répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé » 25 . Ils peuvent notamment participer aux appels à projets du PNA.